Conditions Générales d’Utilisation du site etudedesol.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site étudedesol.fr (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Compar’Geo , et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site étudedesol.fr est assurée par la société Compar’Geo  inscrite au RCS sous le numéro 917 853 129, dont le siège social est localisé au 19 rue du Musée 13001 Marseille, France.

L’hébergeur du site étudedesol.fr est la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Description du service

Le site étudedesol.fr propose un service de mise en relation utilisateurs/prestataires. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour recevoir gratuitement un ou plusieurs devis de prestataires ou être mis en relation avec eux, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.

Le site étudedesol.fr revient vers l’utilisateur sous un délai de 3 jours ouvrés dans la limite du possible afin de faire un point sur sa demande et caractériser au mieux son besoin. Sa demande sera ensuite soumise aux prestataires référencés sur notre site. Les prestataires intéressés par la demande de l’utilisateur produisent un devis ou se mettent en contact avec l’utilisateur pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandée(s). Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et/ou physique est nécessaire entre l’utilisateur et les prestaires afin que ces derniers puissent établir un devis précis.

Les services de étudedesol.fr s’arrêtent au moment où une mise en contact entre l’utilisateur et le prestataire a eu lieu. Étudedesol.fr n’a pas vocation à intervenir dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le prestataire trouvé par son intermédiaire mais qui reste choisi par l’utilisateur. Étudedesol.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages et/ou désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le prestataire choisi par l’utilisateur.

L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification pour des raisons plurielles, tenant notamment à la maintenance du site.

Article 4 : Collecte des données

Pour pouvoir proposer nos services à l’utilisateur, la collecte des informations lorsque l’utilisateur utilise un formulaire sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail (contact@compar-etudes.fr).

Article 5 : Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent impérativement à faire usage des services du site étudedesol.fr à des fins strictement personnelles ou professionnelles et pour des prestations strictement réelles et sérieuses. Les utilisateurs s’engagent également à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes. Les utilisateurs s’engagent à prendre attache avec étudedesol.fr dès lors qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un prestataire. Les utilisateurs s’engagent à informer étudedesol.fr de toute modification apportée au contenu des demandes de devis qu’ils ont passées. Toute utilisation abusive des services et du site étudedesol.fr donnera lieu à des poursuites judiciaires. Sont abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations erronées, portant atteinte aux bonnes mœurs, portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’un tiers. Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérentes fera l’objet d’une suppression. Le site se réserve le droit de contacter l’utilisateur par voie d’e-mail ou par voie téléphonique avant toute suppression afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. En cas de réponse non satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que étudedesol.fr ne puisse en être tenue pour responsable.

L’utilisateur accepte que sa demande et ses personnelles puissent être transmises de quelque manière que ce soit à un professionnel du réseau étudedesol.fr ou un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis répondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile, il recevra donc des informations via son email ou son mobile. Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont fournies dans la charte des données personnelles du site. Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Le site étudedesol.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances ainsi que les compétences des prestataires avec lesquels ils souhaitent travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le prestataire et de lui verser un 1er acompte. L’utilisateur renonce à toute action contre étudedesol.fr au motif d’une mauvaise exécution du chantier par le professionnel choisi par l’utilisateur suite à la mise en relation ayant eu lieu.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site étudedesol.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site étudedesol.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

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Article 10 : Newsletter et informations commerciales

L’utilisateur est informé qu’en cas d’accord des présents CGU, il deviendra alors destinataire de la newsletter de étudedesol.fr ainsi que des offres commerciales. À tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres en envoyant une demande de désinscription par mail à contact@compar-etudes.fr.